Résumé du procès-verbal de la sixième session du Conseil d’Orientation Stratégique tenue le 31 Mai 2019

Le Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco s’est réuni le Vendredi 31 Mai 2019, à 10 heures, sous la présidence du Chef du Gouvernement M. Saâd Eddine El Otmani, Président du COS.

Dans une allocution à l’ouverture de cette réunion, le Chef du gouvernement a relevé que le Compact II bouclera bientôt la deuxième année depuis son entrée en vigueur, ce qui appelle à évaluer ce qui a été réalisé au cours de cette période et à réfléchir sur les moyens à même d’accroître le rythme des réalisations.

Le Chef du gouvernement a ensuite passé en revue le bilan d’exécution du Compact, qui comprend d'importantes réalisations telles que l’achèvement des études techniques relatives aux travaux d’infrastructures des établissements scolaires dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, la finalisation d’un plan de formation dans les domaines pédagogique et managérial qui ciblera près de 6000 enseignants et cadres administratifs, la sélection de 15 projets pour bénéficier du financement du fonds « Charaka », le lancement de l’appel à projets d’un programme pilote d’insertion dans le marché du travail via le financement basé sur les résultats, le lancement de l’appel à projets pour bénéficier du soutien du Fonds des zones industrielles durables (FONZID) et le démarrage des travaux de terrain de l’opération de melkisation des terres collectives incessamment.

A cet égard, le Chef du gouvernement a noté avec satisfaction que ces différents projets ont entamé la phase des réalisations concrètes, ce qui requiert de toutes les parties prenantes de redoubler d’effort afin de garantir l’atteinte des objectifs dans les délais impartis.

Le Chef du gouvernement a également noté qu'outre les projets de nature opérationnelle, le Compact comprend des réformes structurelles qui concernent le système de formation professionnelle, l'amélioration du dispositif actuel d’observation et d'analyse du marché du travail et la mise en place d’un cadre juridique spécifique aux espaces d’accueil industriels, et que l’aboutissement de ces réformes majeures requiert  de larges concertations entre les parties prenantes dans les secteurs public et privé et des mécanismes efficaces de pilotage et de suivi.

Le Chef du gouvernement a souligné, à cet égard, que les ministères concernés sont invités à fournir un appui politique à ces réformes, à piloter les concertations avec l’ensemble des parties concernées et à arrêter de manière consensuelle le contenu desdites réformes et ce, avant leur introduction dans le circuit d’approbation.

Le Chef du gouvernement a considéré que la durée limitée du Compact, dont il ne reste que 3 ans, nécessite d’accélérer davantage la cadence de réalisation pour réussir la mise en œuvre de ces réformes d’envergure dans les temps impartis, d’autant plus que les projets menés s’inscrivent dans des domaines en ligne avec les Hautes Orientations Royales, notamment celles qui mettent l’accent sur la nécessité de réformer le système d’éducation et de formation, d’adapter la formation aux exigences du marché du travail et de mobiliser le foncier au service du développement.

En conclusion, le Chef du gouvernement a adressé ses remerciements à MCC et au gouvernement américain pour le soutien qu’ils apportent aux efforts de développement et aux chantiers de réforme menés au Maroc. De même, il a salué la mobilisation constante des parties prenantes (ministères, établissements et organismes publics, secteur privé et société civile), ainsi que leur engagement en vue d’assurer la réussite de la mise en œuvre des projets en question.

A la suite de cette allocution, le Conseil a approuvé, le Procès-Verbal de la session du COS tenue le 05 Février 2019.

Ensuite, les membres du Conseil ont suivi une allocution du Directeur résident de MCC au Maroc, M. Walter W. Siouffi, qui s’est félicité des avancées réalisées dans le cadre du Compact, en attribuant cela au haut niveau d’engagement des parties prenantes et aux efforts entrepris par les équipes de MCA-Morocco. Après avoir rappelé la complexité des projets du Compact et mis en exergue leur impact sur la population, M. Siouffi a noté que plusieurs projets verront le démarrage de la phase des travaux incessamment. Il a exprimé à cet égard l’adhésion de MCC à la décision de l’Agence de renforcer ses équipes afin de faire face aux besoins futurs des projets en effectifs.

Ensuite, Le Président du COS a donné la parole au Directeur général de l'Agence MCA-Morocco, M. Abdelghni Lakhdar, qui a entamé son intervention par le rappel de l’ordre du jour de cette session du COS, avant de présenter le bilan d’exécution des projets du Compact et des réalisations financières de l'Agence.

A la suite de l’exposé du Directeur général, le Président du Conseil a ouvert la discussion. Dans leurs interventions, les membres du COS ont globalement exprimé leur satisfaction des résultats enregistrés à ce jour. Les discussions ont porté généralement sur l’éclaircissement de certains points tels que le système mis en place pour suivre l’exécution des projets, le mode de gouvernance des établissements de la formation professionnelle financés par le fonds « Charaka » et l’importance de la communication autour des projets du Compact.

Par la suite, le Directeur général de l’Agence a repris la parole pour répondre aux remarques et questionnements des membres du COS et présenter les projets de résolutions.

Après délibérations, le Conseil a adopté les résolutions suivantes dont le Président a donné lecture :

Résolution n° 1 :

Le Conseil approuve le procès-verbal de la session du Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco, tenue le 5 février 2019.

Résolution n° 2 :

Le Conseil approuve le projet de la seconde partie du manuel de procédures du programme pilote d’emploi via le « financement basé sur les résultats ».

Résolution n° 3 :

Le Conseil approuve les conventions suivantes :

1. 1. Le Projet d’amendement de l’accord d’exécution de l’activité « Foncier rural », en vue d’intégrer la zone d’El Haouz et mettre à jour le montant des contributions financières de MCA-Morocco;
   2. La Convention conclue avec le Crédit Agricole du Maroc, dans le cadre de la mise en œuvre du projet « melkisation » ;
   3. La Convention conclue avec le Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca pour l’instruction des recours en appel des soumissionnaires concernant la procédure de passation des marchés de MCA-Morocco.

Résolution n° 4 :

Le Conseil approuve le projet de résolution modifiant (i) les attributions, le mode de fonctionnement et la dénomination de la « Commission d’appui à la mise en œuvre des projets du Compact II », devenue « Commission de suivi et de gestion », et (ii) sa charte en conséquence.

Résolution n° 5 :

Le Conseil approuve le projet de Programme de passation de marchés de l’Agence, consolidé, complété et mis à jour.

Résolution n° 6 :

Le Conseil approuve le projet du Contrat n° PP-13-R relatif au recrutement d’un cabinet d’audit pour le Compte de l’Agence.

Résolution n° 7 :

Le Conseil approuve les projets d’avenants à des contrats conclus dans le cadre de l’exécution du Programme de passation de marchés de l’Agence, visant la modification des montants et des délais desdits contrats de plus de 50%, en raison de l’activation des périodes optionnelles prévues par lesdits contrats ou la prolongation de la durée prévue par le contrat initial. Il s’agit des avenants aux contrats suivants : ADM-07 (Avenant N° 7) et EW-02 (Avenant N°5).

La réunion du Conseil a été levée à 12h30.