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Gouvernance du foncier

L’activité « Gouvernance du foncier », dont le budget est de l’ordre de 10,5 millions de dollars, a pour objet d’…

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Foncier Industriel

L’activité « Foncier industriel », doté d’un budget de l’ordre de 127 millions de dollars, a pour objet la…

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Foncier Rural

L’activité « Foncier rural », dont le budget est de l’ordre de 33 millions de dollars et ayant pour objet la…

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  • Problématique :

La difficulté d’accès au foncier a été identifié comme une contrainte majeure à l’investissement dans l’ensemble des secteurs productifs particulièrement au niveau des secteurs industriel et agricole. Cette situation, caractérisée par un déficit en matière de gouvernance, est imputable à des contraintes d’ordre juridique, institutionnel et managérial, entravant le déploiement d’une politique foncière intégrée à même de garantir l’optimisation des ressources foncières et de répondre aux besoins actuels et futurs des investisseurs. Au niveau industriel, la faible gouvernance s’est traduite par des niveaux insuffisants de valorisation des zones industrielles, par une offre insuffisante et faisant l’objet de spéculation et par l’inadéquation de l’offre aux besoins des investisseurs. D’autre part, la faible productivité du foncier agricole trouve son origine, entre autres, dans la multiplicité des statuts juridiques, le morcellement et les problèmes de l’indivision.

  • Objectif :

Le projet « Productivité du foncier », dont le budget s’élève à 170 millions de dollars, vise l’amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et attirer davantage d’investissements.

  • Consistance : Le projet « Productivité du foncier » s’articule autour de trois activités : « Gouvernance du foncier », « Foncier industriel » et « Foncier rural ».
    • L’activité « Gouvernance du foncier »(10,5 millions $) permettra d’appuyer le Gouvernement dans (i) l’élaboration d’une stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs ; et (ii) la mise en œuvre des actions prioritaires dudit plan d’action.
    • L’activité « Foncier industriel » (127 millions $) porte sur la mise en œuvre de trois composantes : (i) la création du Centre d’expertise pour le développement du foncier industriel (CEDFI) ; (ii) la conception d’un nouveau modèle de développement de parcs industriels durables et de revitalisation de zones industrielles existantes, tiré par la demande du marché et privilégiant le partenariat public-privé et la durabilité environnementale et sociale. Ce modèle sera mis en œuvre, à titre pilote, dans trois zones industrielles ; et (iii) la mise en place d’un fonds pour les zones industrielles durables (FONZID) visant à soutenir des projets améliorant la gouvernance et la durabilité de zones industrielles existantes ou nouvelles.
    • L’activité « Foncier rural » (33 millions $) a pour objectif de développer une nouvelle procédure optimisée et simplifiée pour la transformation de la propriété dans l’indivision des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation et régies par le dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969 en propriétés individuelles au profit des ayants droit (opération connue sous le nom « melkisation »). Cette procédure optimisée sera mise œuvre, à titre pilote, sur une superficie de 46.000 hectares de terres collectives situées dans le périmètre d’irrigation du Gharb. 

 

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