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Système de contestation (Bid Challenge System - BCS)

Le système de contestation (Bid Challenge System - BCS) permet aux soumissionnaires de contester les décisions de l’Agence MCA-Morocco prises dans le cadre de la passation d’un marché donné.

L’examen de la contestation est assuré par un comité ad hoc au sein de l’Agence. Le soumissionnaire contestataire peut recourir en appel contre la décision rendue par ce comité.

Le recours en appel est traité par des experts du Centre d’arbitrage et de médiation de Casablanca (CIMAC). La procédure en appel est payante. Le contestataire doit avancer les frais de cette procédure. Ces frais lui sont remboursés dans le cas où il obtient gain de cause, en partie ou en totalité, selon la décision du Panel d’appel.

En règle générale, la signature d’un contrat ne peut intervenir qu’après l’épuisement des possibilités de contestation et de recours par les soumissionnaires sauf décision contraire de l’Agence MCA-Morocco, dans les cas définis dans le BCS.

Cette sous-rubrique comprend :

  • Le BCS ;
  • Les membres du panel d’examen en appel des contestations ;
  • Le barème des honoraires de la procédure en appel.

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