Projet « Productivité du foncier »

Le projet « Productivité du foncier », dont le budget est de l’ordre de 170 millions de dollars, vise l’amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier, aussi bien industriel que rural, pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et attirer davantage d’investissements grâce à la mise en œuvre de trois activités : « Gouvernance du foncier », « Foncier industriel » et « Foncier rural ».

L’activité « Gouvernance du foncier » (10,5 millions $) permettra d’appuyer le Gouvernement dans (i) l’élaboration d’une stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs ; et (ii) la mise en œuvre des actions prioritaires dudit plan d’action.

L’activité « Foncier industriel » (127 millions $) porte sur la mise en œuvre des trois composantes suivantes : (i) l’apport d’une assistance technique aux parties prenantes, en particulier le ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique (MICEVN), en matière de développement et de gestion des zones industrielles ; (ii) la conception d’un nouveau modèle de développement de parcs industriels durables et de revitalisation de zones industrielles existantes, tiré par la demande du marché et privilégiant le partenariat public-privé et la durabilité environnementale et sociale. Ce modèle sera mis en œuvre, à titre pilote, dans trois sites dans la Région Casablanca-Settat ; et (iii) la mise en place du Fonds des zones industrielles durables (FONZID) visant à soutenir des projets améliorant la gouvernance et la durabilité de zones industrielles existantes ou nouvelles. Ce fonds, mis en place conjointement avec le MICEVN, est doté de 30 millions de dollars, dont 50% sera apportée par ce ministère.

L’activité « Foncier rural » (33 millions $) a pour objet la mise en œuvre d’une opération pilote de melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation et régies par le dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969 selon une procédure optimisée et simplifiée ; laquelle opération consiste en la transformation de la propriété dans l’indivision de ces terres en propriétés privées au profit des ayants droit. Cette opération pilote sera déployée sur une superficie de près de 66.000 hectares de terres collectives situées dans les périmètre d’irrigation du Gharb (51.000 Ha) et du Haouz (15.000 Ha). Pour maximiser les retombées de cette opération pilote de melkisation, des mesures d’accompagnement sont envisagées. Elles portent sur la facilitation de l’accès aux financements pour la réalisation des investissements et la valorisation des terres melkisées, la gestion de l’indivision, l’alphabétisation fonctionnelle, le renforcement des capacités des agriculteurs et le développement d’activités génératrices de revenus et d’emplois, notamment en faveur des femmes et des jeunes.

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