Activité "Gouvernance du foncier"

L’activité « Gouvernance du foncier », dont le budget est de l’ordre de 10,5 millions de dollars, a pour objet d’apporter un appui au gouvernement en vue de mieux articuler l’action des différents gestionnaires des domaines de l’Etat et de renforcer la coordination entre les différents intervenants dans le secteur du foncier. Cette activité vise la dynamisation du marché foncier en s’appuyant sur la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier, la modernisation de l’arsenal juridique régissant le secteur foncier et la simplification des procédures de mobilisation du foncier.

L’appui apporté par cette activité au Gouvernement intervient dans le cadre de la mise en oeuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, contenues dans la Lettre adressée par aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action. Cet appui couvre:

  • L’élaboration d’une stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa mise en oeuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation par tous les acteurs. A cet effet :

En date du 22 janvier 2018, le Chef du Gouvernement a saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) en vue de réaliser une étude et d’émettre son avis sur la politique foncière de l’Etat et ce, en coordination avec l’Agence MCA-Morocco. Le CESE, qui est une institution constitutionnelle indépendante, a été choisi au regard de son rôle consultatif au profit des pouvoirs législatifs et exécutifs sur diverses questions stratégiques et de l’approche participative qu’il adopte dans la conduite de ses missions.

En avril 2019, le Chef du Gouvernement a également mandaté M. Karim Tajmouaati, Directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), en tant que coordonnateur national pour la préparation du projet de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action dans un délai de 12 mois.

Parallèlement à la collaboration avec le CESE, l’Agence MCA-Morocco apportera l’appui technique nécessaire au coordonnateur national dans la réalisation de sa mission, notamment à travers la réalisation, à sa demande, de certaines études spécifiques.

  • La mise en oeuvre des actions prioritaires prévues par le plan d’action de la stratégie nationale foncière approuvée par le Gouvernement.
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