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Foire aux questions

Le Compact II est le 2ème programme de coopération conclu, le 30 novembre 2015, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier.

La mise en œuvre du Compact II devra intervenir dans un délai de cinq ans qui court à compter de sa date d’entrée en vigueur, à savoir le 30 juin 2017.

Le Compact II s’articule autour de deux projets, à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier ». Le premier projet couvre trois activités, à savoir « Education secondaire », « Formation professionnelle » et « Emploi ». Le second projet porte sur la mise en œuvre de trois activités : « Gouvernance du foncier », « Foncier industriel » et « Foncier rural ».

Le choix des projets relevant du Compact II est le fruit d’une analyse des contraintes à la croissance économique, qui a été initiée en août 2013 par le gouvernement et MCC, en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD). Cette analyse avait identifié la faible qualité du capital humain et son inadéquation avec les besoins des entreprises et la difficulté d’accès des investisseurs au foncier parmi les contraintes majeures à la croissance.

Le budget alloué par MCC au Compact II s’élève à 450 millions $, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain d’une valeur équivalente à 15% au moins de l’apport américain. Hormis les dépenses de fonctionnement, ce budget est ventilé entre les deux projets du Compact II selon la répartition suivante : 220 millions $ pour le projet « Education et formation pour l’employabilité » et 170 millions $ pour le projet « Productivité du foncier ».

L’Agence MCA-Morocco est un établissement public créé en septembre 2016, ayant pour mission la mise en œuvre du programme objet du Compact II.

L’Agence est administrée par un Conseil d’orientation stratégique (COS), présidé par le Chef du gouvernement et comptant parmi ses membres les ministres et les représentants des institutions et établissements publics concernés par les projets du Compact II, ainsi que les représentants du secteur privé et de la société civile.

Le COS dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’Agence et règle par ses délibérations les questions générales intéressant l’Agence. Il s’agit notamment de (i) la supervision et de la coordination de la mise en œuvre du programme conformément aux termes du Compact ; (ii) l’approbation des accords d’exécution devant être conclus avec les départements ministériels, les établissements publics ou toutes autres structures chargées de l’exécution des composantes et projets du Compact II ; (iii) l’approbation des contrats conclus entre l’Agence et les tiers ; et (iv) l’approbation des conventions de partenariat conclues par le Directeur général de l’Agence.

Chapeautée par le COS, la structure de gouvernance de l’Agence MCA-Morocco comprend, en outre, un Comité de gestion et une Commission de suivi et de gestion.

Le Comité de gestion assiste le COS dans la supervision de l’exécution du programme objet du Compact. Cet organe, présidé par le Directeur général de l’Agence, est composé des directeurs des structures « métier » et « d’appui » de celle-ci. Il assure notamment le suivi des aspects opérationnels liés à la mise en œuvre du programme. Le Comité de gestion se réunit une fois par quinzaine et chaque fois que cela est nécessaire.

La Commission de suivi et de gestion, qui est l’émanation du COS, a pour missions de :

  • Apporter l’appui nécessaire à l’Agence en matière de gestion des risques et de résolution des problèmes en relation avec la mise en œuvre des projets du Compact II ;
  • Contribuer à la préparation des sessions du COS, en proposant l’ordre du jour de la réunion qui sera arrêté par le président du COS et en examinant les projets de résolutions destinées au COS avant de les soumettre à l’approbation de celui-ci ;
  • Assurer, pour le compte du COS, le suivi des engagements et des paiements et alerter, le cas échéant, sur les situations nécessitant une vigilance particulière ou un appui urgent des autorités compétentes, notamment le Chef du Gouvernement en sa qualité de Président du COS. 

Créée par le Congrès américain en 2004, Millennium Challenge Corporation (MCC) est une agence gouvernementale américaine d’aide au développement, qui a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté dans le monde à travers la croissance économique.

MCC est administrée par un Conseil d’administration, présidé par le Secrétaire d’Etat américain et composé de membres représentant les secteurs public et privé. MCC a pour principales missions de veiller à la gestion des fonds mobilisés pour le financement des programmes de coopération conclus avec les pays éligibles, de superviser la gouvernance et la gestion des projets, d’apporter une assistance technique aux entités MCA-pays et de procéder aux revues techniques et à l’approbation de plusieurs documents (plan global de passation des marchés, demandes de décaissement trimestrielles, plan de mise en œuvre, plan de suivi et d’évaluation, plan relatif aux performances environnementales et sociales, plan d’action genre et inclusion sociale, etc.).

La sélection des pays éligibles au soutien financier de MCC est basée sur l’évaluation de leurs performances au regard de 20 indicateurs, qui sont développés et calculés par différentes institutions internationales (Banque mondiale, FMI, PNUD et ONG) et répartis en trois catégories :

  • La bonne gouvernance : droits politiques, libertés civiles, lutte contre la corruption, efficacité du gouvernement, Etat de droit et liberté d’information.
  • L’investissement dans le capital humain : dépenses publiques consacrées à la santé, dépenses publiques consacrées à l’enseignement primaire, protection des ressources naturelles, taux de vaccination, taux de scolarisation des filles dans les collèges et santé des enfants.
  • La promotion des libertés économiques : politique budgétaire, inflation, qualité de la réglementation, politique commerciale, équité genre en économie, droits fonciers et accès au foncier, accès aux crédits et création d’entreprise.

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