Système de gestion environnementale et sociale (SGES)-Cadre

Le SGES-Cadre définit les grandes orientations de la politique environnementale et sociale du Compact II, ainsi que les modalités et processus de gestion des performances environnementales et sociales des activités du Compact II.

Le SGES-Cadre identifie les grands enjeux environnementaux et sociaux liés aux activités du Compact, formule l’approche et la démarche à suivre durant les différentes phases d’évolution des activités, d’une part, pour anticiper, atténuer, gérer et au besoin compenser les impacts et enjeux environnementaux et sociaux négatifs et, d’autre part, pour valoriser et bonifier les impacts environnementaux et sociaux positifs.

Le SGES-Cadre rappelle le cadre légal et réglementaire national, ainsi que les exigences et les normes de performances environnementales et sociales auxquels toutes les activités du Compact sont assujetties, en incluant celles de la SFI et les directives de MCC.

Le SGES-Cadre identifie, en outre, les parties prenantes associées au Compact et les responsabilités qui leur sont dévolues, ainsi que les moyens qui doivent être déployés pour la gestion des performances environnementales et sociales d’une manière efficiente.

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