Organisation d’une conférence de restitution et de convergence autour des recommandations préliminaires de scénarii de mise en place du dispositif de portage de la SFN

Gouvernance du foncier : Organisation d’une conférence de restitution et de convergence autour des recommandations préliminaires de scénarii de mise en place du dispositif de portage de la Stratégie Foncière Nationale et des mécanismes de renforcement et de dynamisation de la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière

L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) a organisé, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), les 13 et 14 septembre 2022 à Skhirat, une conférence ayant pour objet de restituer, débattre et converger autour des recommandations préliminaires de scénarii en relation avec deux axes, à savoir (i) l’institution du dispositif de portage de la Stratégie Foncière Nationale (SFN) et (ii) la mise en place des mécanismes de renforcement et de dynamisation de la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière.

Cette conférence, dont la séance d’ouverture a été présidée par M^me Malika Laasri, Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, et M. Karim Tajmouati, Directeur Général de l’ANCFCC et Coordonnateur national de la SFN, a entamé ses travaux par la tenue de deux séances introductives, dont la première a été consacrée au rappel du contexte, des objectifs et de la démarche du projet de conception d’un dispositif de portage de la SFN, ainsi que des conclusions des ateliers de concertation organisés du 22 au 24 juin 2022 à Skhirat et qui avaient permis de mener une réflexion commune pour converger vers des options partagées concernant les deux axes susmentionnés.

La seconde séance introductive a été dédiée à la présentation des recommandations préliminaires de scénarii de conception du dispositif de portage de la SFN et de renforcement de la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière, suivie d’une séance de convergence globale autour des scénarii, puis par l’organisation de deux ateliers consacrés à la discussion des modalités d’opérationnalisation des deux scénarii priorisés respectifs à ces deux axes.

Impliquant les principaux acteurs institutionnels concernés par la gouvernance foncière et le déploiement de la SFN, les travaux de cette conférence ont été clôturés par la tenue d’une séance qui a permis la restitution et la convergence autour des modalités d’opérationnalisation des scénarii de conception du dispositif de portage de la SFN sous ses différents aspects (cadre juridique, institutionnel et organisationnel, gouvernance, ressources, etc.) et de mise en place de mécanismes de renforcement et de dynamisation de la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière sous ses différents niveaux (coordination stratégique, planification sectorielle et territoriale, mobilisation du foncier et suivi-évaluation).

Pour rappel, le projet de conception d’un dispositif de gouvernance chargé du portage de la SFN et de son déploiement s’inscrit dans le cadre de l’appui apporté par l’Agence MCA-Morocco à la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires de la stratégie foncière nationale (SFN) au titre de l’activité « Gouvernance du foncier » relevant du programme de coopération « Compact II », conclu entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC).

Outre la conception de ce dispositif, cet appui porte également sur la conception du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO) et la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la superficie minimum d’exploitation (SME).

Apporté au gouvernement, cet appui a pour principaux objectifs l’amélioration de la gouvernance foncière globale, la dynamisation du marché foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation, afin de faciliter l’accès des investisseurs au foncier de manière transparente et équitable, à même de contribuer à l’atteinte d’une croissance économique soutenue, durable et inclusive.

L’élaboration de la SFN, qui a été coordonnée par le Directeur Général de l’ANCFCC sur mandat du Chef du Gouvernement, vient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans la Lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action.