Compte tenu de la durée du Compact qui ne peut dépasser cinq (5) ans à partir de sa date d’entrée en vigueur, la durée de réalisation des activités des projets financés par MCC ne devra pas dépasser quatre (4) ans et ne devra en aucun cas dépasser la durée du Compact.
Sont éligibles aux subventions du fonds « Charaka » :
Les organismes non‐éligibles au fonds « Charaka » sont :
Ne sont pas éligibles également, dans le cadre de tout achat ou acquisition effectués par un bénéficiaire de dons ou subventions du Compact, toute personne morale ou physique ayant reçu des fonds d’un pays, d'une entreprise domiciliée dans ou possédant une activité principale/partie importante de ses activités dans un pays, soumis à une sanction ou à une restriction par la législation ou la politique des Etats Unis (un « pays inéligible »).
On entend par Partenariat Public Privé (PPP) tout contrat à long terme conclu entre une entité publique et une entité privée à l’effet de servir l’objet du fonds « Charaka ».
Il est recommandé d’associer un partenaire technique, national ou international, public ou privé, en particulier pour les projets de grande taille, complexes ou qui envisagent de mettre en place des formations dans des domaines pour lesquels le Maroc ne dispose pas de savoir-faire.
La présence d’un partenaire financier est également souhaitable pour contribuer au financement des projets.
La conclusion de PPP est fortement recommandée pour les projets proposés. Toutefois, les organisations professionnelles porteuses de projets pertinents et qui n’arrivent pas à trouver un partenaire public peuvent déposer seules leurs propositions. A l’issue de l’évaluation, et au cas où ces projets s’avèrent pertinents, des discussions peuvent être menées avec le Département en charge de la Formation professionnelle sur la possibilité qu’il assume le rôle de partenaire public et ce, dans la limite de deux projets maximum sur l’ensemble des projets de création de centres de formation retenus.
Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses prédéfinies et autorisées dans l’appel à projets ou l’accord de subvention. Toutes les dépenses effectuées par le bénéficiaire de la subvention devront respecter le budget figurant dans l’accord de subvention. Elles doivent être conformes à aux dispositions générales de MCC, consultables sur le lien suivant : https://www.mcc.gov/resources?fwp_resource_type=compact-implementation-guidance&fwp_paged=2
La liste des dépenses éligibles comprend notamment celles portant sur les travaux d’infrastructure, l’élaboration de programmes de formation, les équipements des établissements, les équipements des internats et de restauration, la formation des formateurs et du personnel de gestion, l’élaboration de plans de développement des centres (projets d’établissements), les actions de communication, d’information et de sensibilisation, les activités de suivi de l’insertion des lauréats, les frais liés au fonctionnement et aux dépenses courantes (impression, publication, eau, électricité, téléphone, internet, petit matériel, etc.) et les prestations de sécurité, de jardinage et de nettoyage.
Les dépenses non‐éligibles aux subventions du fonds « Charaka » sont définies comme suit :
Les activités non-éligibles au fonds « Charaka » sont celles qui :
La sélection des projets se fera en deux phases :
Les offres devront être soumises directement à MCA-Morocco au plus tard le 31 octobre 2017 à 16h.