Gouvernance du foncier : Présentation et discussion de la proposition de définition du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO)

L’Agence MCA-Morocco a organisé, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), le 26 octobre 2022 à Rabat, un atelier de présentation et de discussion de la proposition de définition du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO).

Impliquant les principaux acteurs institutionnels concernés par ce projet, cet atelier a entamé ses travaux par l’organisation d’une séance introductive consacrée au rappel du contexte, de la démarche et des objectifs du projet, ainsi que des principales conclusions des travaux réalisés au titre de ce projet, ayant porté notamment sur les scénarii de mise en place du SI-CAD-ECO, en se basant sur les résultats du diagnostic et de l’analyse des bonnes pratiques internationales.

Consacrant la démarche participative et collaborative adoptée dans le cadre de ce projet, la séance principale de cet atelier a été l’occasion, quant à elle, de présenter la proposition de définition du SI-CAD-ECO et de ses caractéristiques et de mener une réflexion commune en vue de converger autour des différents aspects de la définition de ce système d’information.

Cet atelier intervient après l’organisation de deux ateliers, dont le premier, organisé le 29 juin 2022, a permis la présentation et la discussion des principaux constats révélés par le diagnostic consensuel de l’environnement informationnel, technique et juridique des systèmes d’information et des données en lien avec le foncier au Maroc, réalisé en prélude à la conception du SI-CAD-ECO. Le second atelier, tenu le 31 août 2022, a été dédié à la restitution et au débat des recommandations préliminaires de scénarii de mise en place de ce système d’information.

Pour rappel, le « SI-CAD-ECO » vise à mettre à la disposition du Gouvernement un système d’information cadastral intégré en tant qu’outil de géo-gouvernance foncière qui produira une information cadastrale complète et à jour, par parcelle, du territoire national, en croisant des données de différentes natures dans un référentiel commun tenant compte de plusieurs dimensions (juridique, spatiale, urbanistique, économique, environnementale, sociale, de genre, etc.) et ce, afin de répondre aux besoins des divers acteurs et d’éclairer leurs décisions en matière foncière.

Le projet de conception du « SI-CAD-ECO » s’inscrit dans le cadre de l’appui apporté par l’Agence MCA-Morocco à la mise en œuvre des leviers de réforme prioritaires de la stratégie foncière nationale (SFN) au titre de l’activité « Gouvernance du foncier » relevant du programme de coopération « Compact II », financé par le gouvernement des Etats-Unis, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC).

Outre la conception du « SI-CAD-ECO », cet appui porte également sur la conception d’un dispositif de gouvernance chargé du portage de la SFN et de son déploiement et la révision des régimes de l’indivision immobilière et de la superficie minimum d’exploitation (SME).

Apporté au gouvernement, cet appui a pour principaux objectifs l’amélioration de la gouvernance foncière globale, la dynamisation du marché foncier, la modernisation de l’arsenal juridique le régissant et la simplification des procédures de sa mobilisation, afin de faciliter l’accès des investisseurs au foncier de manière transparente et équitable, à même de contribuer à l’atteinte d’une croissance économique soutenue, durable et inclusive.

L’élaboration de la SFN, qui a été coordonnée par le Directeur Général de l’ANCFCC sur mandat du Chef du Gouvernement, vient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans la Lettre adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées en décembre 2015 à Skhirat, appelant à l’adoption d’une stratégie foncière nationale intégrée, clairement définie, et à son opérationnalisation sous forme d’un plan d’action.