EW-36 - AVIS D'INTENTION D'ATTRIBUER UN CONTRAT NEGOCIE - Mise en place d’une plateforme digitale d’informations sur le marché du travail en partenariat avec l'Organisation Internationale du Travail (lmis-maroc.Stat)

Agence MCA-Morocco

AVIS D'INTENTION D'ATTRIBUER UN CONTRAT NEGOCIE

Mise en place d’une plateforme digitale d’informations sur le marché du travail en partenariat avec l'Organisation Internationale du Travail (lmis-maroc.Stat)

Le gouvernement du Royaume du Maroc a conclu, le 30 novembre 2015, un deuxième programme de coopération (Compact II) avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier.

Le budget alloué par MCC à ce programme de coopération s’élève à 450 millions de dollars, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain de 15% au minimum. Le montant global est destiné à financer deux projets à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier » et dont la mise en œuvre a été confiée au Millennium Challenge Account - Morocco (Agence MCA-Morocco).

Par le présent avis, l'Agence MCA-Morocco exprime son intention d'attribuer un contrat négocié à l'Organisation Internationale du Travail (OIT), sise au 4 route des Morillons, CH-1211, Genève 22, Switzerland, en se référant aux procédures et directives de passation des marchés de Millennium Challenge Corporation (MCC-PPG). La sélection par Entente Directe sans concurrence est appropriée dans les circonstances décrites dans les clauses P1.B.3.14, P1.B.3.15, P1.B.3.16, P1.B.3.17, P1.B.3.18 et P1.B.3.19 (voir annexe).

MCA-Morocco a jugé que seule l’OIT dispose de l’expérience requise pour la conduite de la mission en question. Aucune autre entité ou entreprise n’accomplirait la mission selon les exigences de MCA-Morocco, et ce pour les raisons suivantes :

1. L’outil open-source « .Stat » est l'un des systèmes d'information statistique les plus avancés et qui sont actuellement utilisés par la communauté statistique de renommée incluant les organisations internationales tel que l’OCDE, l’OIT, l’UNICEF. Egalement, les pays ayant enregistré des avancées considérables dans la production des informations statistiques officielles ont eu recours à cet outil ;
2. L’OIT et l'OCDE/SIS-CC[1] ont signé un protocole d’accord permettant à l’OIT de mettre « .Stat » gratuitement à la disposition de tous les pays utilisant un Système d’Information sur le Marché du Travail (SIMT) conformément aux recommandations de l’OIT ;
3. L’outil open-source « .Stat » est gratuit avec des charges financières se limitant à l’investissement initial pour sa mise en place. L’OIT accompagne tous les pays qui souhaitent adhérer au SIS-CC pour utiliser l’outil et bénéficier d'une assistance de mises à niveau gratuites de leur Système d’information sur le marché du travail (SIMT) ;
4. Le SIS-CC promeut une série de valeurs qui sont alignées sur des principes de l’OIT, comme le partenariat (collaboration plutôt qu'une relation fournisseur/client), la transparence (information partagée ouvertement et de façon transparente entre les membres), l'engagement (à respecter les plans de travail coordonnés mis en place), l'industrialisation (résultats élaborés selon les meilleures pratiques en gestion du cycle de vie des applications) et les normes (encourager et promouvoir des normes définies à l'échelle internationale comme SDMX[2], GSBPM[3], GSIM[4] et CSPA[5]) ;
5. L'approche collaborative pour le développement, la réputation de l’institution ainsi que le nombre d'institutions utilisant le logiciel assurent sur la durabilité du produit et minimisent le risque d’arrêt ou de retard de mise en place de la plateforme ;
6. En outre, l’OIT, en tant qu'organisation onusienne internationale, n’est pas en mesure de soumettre des offres dans le cadre d'un appel d’offres ouvert, mais elle est disposée à établir des partenariats, négociés de gré à gré, avec des instances gouvernementales et/ou des bailleurs de fonds.

Les services de consultation requis auprès de l’OIT ont une durée de 18 mois.

Le présent avis n’est pas un appel d’offres. Toutefois, l’Agence MCA-Morocco prendra en compte l’ensemble des réponses et propositions reçues des entités potentielles d'ici le 16 mars 2020. Les réponses doivent être étayées par des preuves claires et convaincantes quant à la capacité de ces entités à fournir les services décrits dans le présent avis et à mener à bien la mission en question.

Les réponses reçues seront prises en compte pour déterminer l’opportunité de procéder à un appel à la concurrence au lieu d’un marché négocié. Cette décision sera prise à la seule discrétion de MCA-Morocco.

Annexe :

P1.B.3.14 Sole Source Selection (SSS) of consultants does not provide the benefits of competition with regard to quality and cost, lacks transparency in selection, and could encourage unacceptable practices. Therefore, SSS shall be used only in exceptional cases. The justification for SSS shall be examined in the context of the overall interests of the MCA Entity and implementation of the Compact and the responsibility of MCC to ensure economy and efficiency and provide equal opportunity to all qualified consultants.

P1.B.3.15 Sole Source Selection may be appropriate only if it presents a clear advantage over competition (a) for tasks that represent a natural continuation of previous work carried out by the firm or individual (see paragraph P1.B.3.16), (b) in emergency cases, such as in response to disasters and for consulting services required during the period of time immediately following the emergency, or (c) when only one firm or individual is qualified or has experience of exceptional worth for the assignment. Lack of time to conduct a competitive procurement is not an acceptable justification to use SSS.

P1.B.3.16 When continuity for downstream work is essential, the initial RFP shall outline this prospect, and if practical, the factors used for the selection of the consultant shall take the likelihood of continuation into account. Continuity in the technical approach, experience acquired, and continued professional liability of the same consultant may make continuation with the initial consultant preferable to a new competition, subject to satisfactory performance in the initial assignment. For such downstream assignments, the MCA Entity shall ask the initially selected consultant to prepare technical and financial proposals on the basis of the TOR furnished by the MCA Entity, which shall then be negotiated.

P1.B.3.17 If the initial assignment was not awarded on a competitive basis or if the downstream assignment is substantially [6] larger in value, a competitive process acceptable to MCC shall be followed in which the consultant carrying out the initial work is not excluded from consideration if the consultant expresses interest; provided that there is no conflict of interest. MCC will consider exceptions to this rule only under special circumstances.

P1.B.3.18 Any consulting services that cannot be competitively bid shall be justified and documented through the use of a Sole Source Form. Once the justification for Sole Source Selection is approved per  Attachment A PPG Approval Matrix, the MCA Entity shall request the selected firm or consultant to prepare a proposal using the SBD bidding forms and on the basis of the TOR. At the end of the proposal review process, the MCA Entity shall prepare a report documenting the results of the review and, if required by Attachment A PPG Approval Matrix, submit the report to MCC for its review and approval. The report shall include eligibility checks, technical responsiveness, and price reasonableness of the proposal.

P1.B.3.19 For all SSS procurements valued above USD 5,000, the MCA Entity, after the contract signature, shall post at the MCA Entity’s website or such appropriate website designated by the MCA Entity and approved by MCC, the name of the consultant, price, duration, and summary scope of the SSS contract. This information may be published quarterly and in the format of a summarized table covering the previous period. In some cases, MCC may require the MCA Entity to publish the intent to use SSS prior to entering into a contract and obtain input from the market.

[1] Communauté de collaboration pour les systèmes d'information statistique (SIS-CC)

[2] Statistical data and metadata exchange

[3] Generic Statistical Business Process Model

[4] Generic Statistical Information Model

[5] Common Statistical Production Architecture

[6]Substantially is considered 10 percent or above of the initial contract value per Attachment A PPG Approvals Matrix