30/06/2017

Dossier de Presse: Projet "Productivité du foncier"

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                                               Communiqué de presse      

                                          L’activité « Gouvernance du foncier »

L’activité « Gouvernance du foncier », dont le budget est de l’ordre de 10,5 millions de dollars, a pour objet d’apporter un appui au gouvernement en vue de mieux articuler l’action des différents gestionnaires des domaines de l’Etat et de renforcer la coordination entre les différents intervenants dans le secteur du foncier. Cette activité vise la dynamisation du marché foncier en s’appuyant sur la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier, la modernisation de l’arsenal juridique régissant le secteur foncier et la simplification des procédures de mobilisation du foncier.

L’appui apporté au gouvernement dans le cadre de cette activité couvre :

  •  L’élaboration d’une stratégie nationale foncière et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation par tous les acteurs ;

 

  •  La mise en œuvre des actions prioritaires prévues par le plan d’action préconisé pour la mise en œuvre de la stratégie nationale foncière.

 

                                                                   

                                                L’activité « Foncier industriel »

 

L’activité « Foncier industriel », doté d’un budget de l’ordre de 127 millions de dollars, a pour objet la conception et la promotion d’une nouvelle approche en matière de planification, de développement, de revitalisation et de gestion des espaces d’accueil industriel, tirée par la demande et privilégiant le partenariat public privé (PPP). Cette activité porte sur la mise en œuvre de trois composantes :

  •  La création du Centre d’expertise pour le développement du foncier industriel (CEDFI). Ce centre sera appelé à appuyer le gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle approche conçue pour le développement de parcs industriels durables et la revitalisation de zones industrielles existantes, notamment à travers la réalisation d’études de marché, le renforcement des capacités des parties prenantes concernées par le développement des zones industrielles et la dissémination des meilleures pratiques en la matière ;

 

  • La conception d’un nouveau modèle de développement de parcs industriels durables et de revitalisation de zones industrielles existantes, privilégiant le partenariat public-privé et la promotion de la durabilité environnementale et sociale et orienté vers la satisfaction de la demande du marché. Ce modèle sera mis en œuvre, à titre pilote, au niveau de trois zones industrielles situées dans la Région Casablanca-Settat. Ainsi, il sera procédé à la revitalisation/extension de deux zones industrielles à Bouznika et Had Soualem et au développement d’une nouvelle zone industrielle à Sahel Lakhyayta selon la nouvelle approche. Les sites devant abriter ces zones ont été identifiés sur la base d’un ensemble de critères, dont essentiellement la demande, l’impact économique, la viabilité financière, la surface mobilisable et l’absence de risques majeurs ;

 

  • La mise en place du Fonds des zones industrielles durables (FONZID) visant à soutenir d’autres initiatives privées ou publiques améliorant la gouvernance et la durabilité de zones industrielles existantes ou nouvelles. Ce fonds, mis en place conjointement avec le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique (MIICEN), sera doté de 30 millions de dollars, dont 50% sera apportée par ce ministère.

 

                                                  L’activité « Foncier rural »

 

L’activité « Foncier rural », dont le budget est de l’ordre de 33 millions de dollars et ayant pour objet la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, consiste en la transformation de la propriété dans l’indivision de ces terres en propriétés individuelles au profit des ayants droit, de façon à garantir aux exploitants de ces terres les conditions de sécurité et de stabilité, nécessaires au développement des investissements et à la dynamisation du marché foncier grâce à la facilitation des transactions foncières. Pour imprimer une dynamique conséquente à ce processus de melkisation, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait appelé, dans Son Message adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, organisées les 8 et 9 décembre 2015, à « des efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation, au profit des ayants droit et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ».

Les actions prévues dans le cadre de cette activité portent sur :

  • L’élaboration d’une nouvelle procédure optimisée en termes de coût et de délai pour la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation ;

 

  • L’application de cette nouvelle procédure optimisée, à titre pilote, sur près de 46.000 Ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation au niveau de la région du Gharb ;

 

  • L’extension de l’application de cette nouvelle procédure optimisée à l’ensemble des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation et ce, sur la base de l’évaluation des résultats de l’expérience pilote conduite dans la région du Gharb. 

Pour maximiser les retombées de l’opération de melkisation, des mesures d’accompagnement sont également envisagées. Elles portent sur :

La facilitation de l’accès aux crédits bancaires pour la réalisation des investissements et la valorisation des terres melkisées ;

  • Le renforcement des capacités techniques et professionnelles des agriculteurs ;
  • La conception et l’expérimentation d’outils facilitant la sortie de l’indivision

 

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