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Activité "Foncier Rural"

L’activité « Foncier rural », dont le budget est de l’ordre de 33 millions de dollars et ayant pour objet la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, consiste en la transformation de la propriété dans l’indivision de ces terres en propriétés privées au profit des ayants droit.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de l’application par le gouvernement des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI appelant à « des efforts concertés pour faire aboutir l’appropriation, au profit des ayants droit et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation » (Message Royal aux participants aux assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social, décembre 2015) et à faire des terres collectives un levier pour le développement économique et social en milieu rural (Discours Royal d’ouverture de la session parlementaire d’automne, octobre 2018).

L’activité « Foncier rural » a pour objectif ultime la construction d’un modèle de développement des terres collectives dans les périmètres d’irrigation pour lutter contre la pauvreté en milieu rural, à travers la mise en place des conditions permettant l’amélioration du niveau de vie de la population cible, l’accroissement des investissements agricoles, la dynamisation du marché foncier, l’accompagnement pour une autonomisation des bénéficiaires et la création d’emplois.

Les actions prévues dans le cadre de cette activité portent sur :

 

  • L’élaboration d’une procédure optimisée en termes de coûts et de délais pour la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation ;

 

  • L’application de cette nouvelle procédure optimisée, à titre pilote, sur près de 66.000 Ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation : 51.000 Ha dans le site pilote du Gharb (provinces de Kénitra, Sidi Slimane et Sidi Kacem) et 15.000 Ha dans le site pilote du Haouz (province de Kelâa des Sraghna).

Le nombre de bénéficiaires directs de cette opération de melkisation pilote est estimé à environ 30.800 ayants droit (25.000 au Gharb et 5.800 au Haouz). Ce nombre est appelé à augmenter au gré de la mise en œuvre de mesures d’accompagnement socio-économiques, actuellement en cours de développement.

La mise en œuvre de cette opération pilote est menée en étroite collaboration entre les différentes parties prenantes institutionnelles, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), les Offices régionaux de mise en valeur agricole du Gharb et du Haouz (ORMVAG et ORMVAH) et l’Agence MCA-Morocco.

Par ailleurs, et pour maximiser les retombées de cette opération pilote de melkisation, des mesures d’accompagnement sont également envisagées, en vue d’assurer une meilleure valorisation agricole des terres melkisées et garantir un développement inclusif de la population cible en favorisant sa qualification et son autonomisation. Ces mesures portent notamment sur la facilitation de l’accès aux financements, la gestion de l’indivision, l’alphabétisation fonctionnelle, le renforcement des capacités techniques et professionnelles des agriculteurs et le développement d’activités génératrices de revenus et d’emplois, notamment en faveur des femmes et des jeunes. Ces mesures sont développées en partenariat avec le Groupe Crédit Agricole du Maroc, l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme (ANLCA), l’Office national du conseil agricole (ONCA) et la Direction des Affaires Rurales (DAR) au ministère de l'Intérieur.

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