Résumé du procès-verbal de la session du COS tenue le 13 juillet 2018

Le Conseil d’orientation stratégique (COS) de l’Agence MCA-Morocco s’est réuni le vendredi 13 juillet 2018, à 10 heures, sous la présidence du Chef du Gouvernement M. Saâd Eddine El Otmani, Président du COS.

A l'ouverture de cette session, le Président du COS a souligné que cette réunion est l'occasion d'évaluer les résultats de la mise en œuvre du deuxième Compact, un an après son entrée en vigueur, et d’examiner les prochaines étapes.

Le Président du COS s’est félicité de l’approche proactive, de la méthode participative et des outils de gouvernance qui caractérisent la mise en œuvre du Compact, tout en soulignant qu’ils constituent un facteur déterminant dans le succès des projets et leur appropriation par les parties prenantes. Il a appelé aussi à s’en inspirer dans des projets futurs, en particulier dans les projets publics mobilisant des investissements importants, en rappelant les directives de Sa Majesté le Roi à ce sujet.

Le Président du COS a aussi passé en revue les principaux résultats de la première année de mise en œuvre du Compact, en saluant les efforts déployés par les différentes parties prenantes et les résultats enregistrés à l’issue de cette première année.

Le Président du COS a enfin appelé les parties prenantes à continuer leur mobilisation et redoubler d’efforts pour réussir ce grand projet et a réitéré son soutien et sa disponibilité pour aplanir toute contrainte éventuelle.

A la suite de cette allocution, le Conseil a approuvé, le PV de la session du COS tenue le 6 décembre 2017.

Ensuite, les membres du Conseil ont suivi une allocution du Directeur résident de MCC au Maroc , M. Walter W. Siouffi, qui s’est félicité des avancées enregistrées au terme de la première année du Compact. Il a aussi remercié M. le Chef du gouvernement pour sa disponibilité et son soutien constant et les différents départements pour leur mobilisation, leur engagement et leur contribution remarquables qui ont permis de réaliser aujourd’hui un bilan honorable.

Le Président du COS a donné la parole au Directeur Général de l'Agence MCA-Morocco, M. Abdelghni Lakhdar, qui a rappelé l’ordre du jour de la réunion, avant de présenter un bilan des réalisations du programme objet du Compact, une année après l’entrée en vigueur de celui-ci.

Le Président du Conseil a ensuite ouvert la discussion. Dans leurs interventions, les membres du COS ont exprimé leur satisfaction des résultats enregistrés à ce jour. Les discussions ont globalement porté sur l’éclaircissement de certaines questions telles que l’implication de la société civile et du secteur privé, le système de suivi des projets et la mise en œuvre de l’autonomie de gestion des établissements d’enseignement secondaire.

Le Directeur général de l’Agence a répondu aux remarques et questionnements des membres du COS, avant de présenter les projets de résolutions et les documents soumis au COS pour approbation ou pour information.

 

Après délibérations, le Conseil a adopté les résolutions suivantes dont le Président a donné lecture :

Résolution n° 1 :

Le Conseil approuve le procès-verbal de la session du COS tenue le 6 décembre 2017.

Résolution n° 2 :

Le Conseil approuve l’accord relatif à l’entité d’exécution des activités « Education secondaire » et « Formation professionnelle », conclu entre le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et l’Agence MCA-Morocco, tel qu’il a été revu et modifié, et autorise le Directeur général de l’Agence à le signer.

Résolution n° 3 :

Le Conseil autorise le Directeur Général de l’Agence à signer les projets de contrat dont le montant dépasse de 25%, au plus, l’estimation de la prestation y afférente, telle qu’elle figure dans le Plan de Passation des Marchés.

Résolution n° 4 :

La Commission créée en vertu de la Résolution n° 12 de la session du COS tenue le 6 décembre 2017, est chargée, en sus des compétences qui lui ont été dévolues par ladite résolution, de :

  • donner son accord sur les projets de contrat dont le montant dépasse de plus de 25% l’estimation de la prestation y afférente, telle qu’elle figure dans le Plan de Passation des Marchés ;
  • donner son accord sur les projets de contrats dont les clauses comprennent des modifications substantielles par rapport aux spécifications contenues dans l’appel d’offre initialement lancé, et ce après obtention par l’Agence de l’avis de non objection de MCC.

L’accord de la Commission susmentionnée vaut autorisation du Directeur Général à signer les contrats en question, à charge pour lui de les soumettre à l’approbation a posteriori du COS.

Résolution n° 5 :

Le Conseil approuve la Politique de conflits d’intérêts de l’Agence.

Résolution n° 6 :

Le Conseil approuve le Code d’éthique et des normes de conduite de l’Agence.

Résolution n° 7 :

Le Conseil approuve le Plan de passation de marchés de l’Agence tel qu’il a été revu et modifié.

Résolution n° 8 :

Le Conseil approuve le projet de contrat relatif à l’analyse des besoins, l’élaboration d’un plan de formation, la réalisation de la formation et l’élaboration d’un manuel et d’une boîte à outil en matière de Genre, dont l’appel d’offre est référencé dans le Plan de passation de marchés de l’Agence.

Résolution n° 9 :

Le Conseil approuve les projets d’avenants aux contrats conclus dans le cadre de l’exécution du Plan de passation de marchés de l’Agence tel que présentés par le Directeur Général.