Foire aux questions

Oui, les chambres professionnelles sont éligibles pour soumissionner dans le cadre du fonds en tant qu’établissement public (partenaire public obligatoire) ou comme partenaire d’appui. 

Tous les secteurs sont éligibles au financement du fonds. Il suffit juste de justifier la pertinence du projet proposé et sa rentabilité économique (impact sur les jeunes). 

La vocation principale des centres qui seront créés ou réhabilités dans le cadre du fonds est la formation initiale. Ceci étant, ces centres peuvent organiser des cycles de formation continue au profit des entreprises et l’ingénierie de la formation continue au sein de ces centres est éligible au financement du Fonds,

Non, le fonds est dédié exclusivement au financement des projets de (i) création ou d’extension de centres de formation professionnelle gérés dans le cadre de partenariats public privé et (ii) la réhabilitation de centres publics de formation professionnelle et leur reconversion d’un modèle de gestion classique en un modèle de gestion en PPP orienté vers la satisfaction de la demande du secteur privé.

Il est à rappeler que le Compact II prévoit, dans le cadre de l’activité « emploi », la mise en place d’un système intégré d’observation du marché de travail

Le Fonds finance des projets de (i) création ou d’extension de centres de formation professionnelle gérés dans le cadre de partenariats public privé et (ii) la réhabilitation de centres publics de formation professionnelle et leur reconversion d’un modèle de gestion classique en un modèle de gestion en PPP orienté vers la satisfaction de la demande du secteur privé.

Pour que ce type de formation soit éligible au financement du Fonds, il faut qu’il soit une partie intégrante d’un projet de création/extension ou de réhabilitation de centre de formation.

La contribution aux frais de formation, peut être adoptée pour certains centres de formation professionnelle, notamment ceux nécessitant des coûts élevés en termes d’équipement et de fonctionnement et justifiant de leur pertinence et rentabilité économique.

Néanmoins, et tenant compte des objectifs du projet « Fonds Charaka », visant entre autres l’inclusion sociale des jeunes issus de familles et zones défavorisées, des mécanismes de prise en charge de cette population peuvent être proposés. Ceci fera partie de la stratégie de soutenabilité à mettre en place pour assurer la durabilité des projets.

Les coopératives sont éligibles à bénéficier du Fonds CHARAKA, en tant que partenaire privé d’appui, en observant quelques points de vigilance, notamment :

la conformité des statuts de la coopérative concernée aux dispositions de la loi 112-12, devenue applicable à partir du 31 décembre de l’année suivant sa publication au Bulletin officiel (18 décembre 2014) et ce conformément à l’article 108 de ladite loi ;
la compatibilité du projet à réaliser dans le cadre du Fonds Charaka et l’activité principale de la coopérative, en termes de filière et niveaux de formation à dispenser ;
la capacité de la coopérative à organiser des formations en alternance (accueil des stagiaires et encadrement technique), etc.

Les sociétés mixtes sont considérées, selon les textes juridiques qui les régissent, comme sociétés anonymes soumises aux règles du droit commun.

A ce titre, elles sont  des entreprises privées et ne sont pas éligibles au financement du Fonds, selon les termes de l’appel à candidature qui exclut les sociétés privées.

Toutefois, en tant que grandes entreprises, elles peuvent s’associer aux partenaires éligibles en tant que partenaires d’appui.

Si une association professionnelle représente plusieurs secteurs, elle peut soumissionner pour bénéficier du financement du fonds avec le concours d’un partenaire public. Cependant, il est nécessaire que cette dernière ait l’expérience et les capacités nécessaires qui lui permettront, d’une part de, connaitre les besoins et l’évolution des secteurs qu’elle couvre et d’assurer la gestion et le suivi des projets, d’autre part.

Oui, il est possible que les organisations professionnelles nouvellement créées soumissionnent à l’appel à projet à condition de soumettre les pièces qui justifient que l’organisation professionnelle est représentative des entreprises qu’elle couvre.  Mais, au niveau de l’évaluation des projets, cette dernière sera mal notée par rapport aux organisations ayant l’expérience et les capacités requises.